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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES FAMILY'S CAMPING LE SAVOY

Préambules

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet Family's Camping Le Savoy ou tout autre support de communication. Le contenu du site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, Family's Camping Le Savoy se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur le site internet du camping par le biais d’Erratum.

1. CONDITIONS DE RÉSERVATION

• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour. La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Emplacement de camping
• Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les frais annexes (électricité, personne supplémentaire, animaux domestiques, véhicule supplémentaire, etc.) ne sont pas inclus au forfait de base et s’ajouteront à ce dernier. Les emplacements de camping peuvent accueillir jusqu’à 6 personnes maximum (bébé inclus)
.Location
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 personnes(bébé inclus) selon le type de locatifs.
• Family's Camping Le Savoy se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Frais de réservation Les frais de dossier s'élèvent à 20 euros pour un locatif et 10 euros pour un emplacement camping.

 2. TARIFS, TAXE DE SEJOUR & ECO-PARTICIPATION

Tarifs
Le prix applicable sera fixé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. Les prix indiqués sont exprimés en euros [€] et toutes taxes comprises [TTC] et ne comprennent pas la taxe de séjour, les taxes locales et suppléments éventuels. Tout changement ou modification du taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation pourront être répercutés sur le prix du séjour. Le Camping se réserve le droit d’ajuster ses tarifs dans le cas d’un changement du taux des taxes ou de celui de la TVA (10%). Quelle que soit la formule adoptée (Emplacement ou Hébergement), des frais supplémentaires pourront être facturés pour les personnes supplémentaires, les véhicules supplémentaires, les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs.

Application de la tarification dynamique
Family's Camping Le Savoy applique la tarification dynamique [ajustement des prix en fonction de la variation de la demande]. De ce fait, les tarifs sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse. Ainsi, il est possible que pour un même séjour, les Clients aient payé des prix différents. Les Clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qui leur est applicable et le prix promotionnel ou le prix inférieur dont un autre client a pu bénéficier au titre de la tarification dynamique.

• Une taxe de séjour collectée pour la Commune de Challes les Eaux est à régler à votre arrivée, à la nuitée et à la personne de plus de 18 ans. (0.65€/pers/nuit).
• Une éco-participation est à régler à l’arrivée, à la nuitée et à la personne de plus de 18 ans. Notre exploitation est soumise à des taxes de prélèvement de ressources naturelles (eaux propres) et de retraitement des déchets (eaux usées, ordures ménagères, …). Il s’agit donc d’une répercussion budgétaire à valeur de compensation et de sensibilisation (0.30€/pers/nuit).

3. CONDITIONS DE PAIEMENT


• En locatif, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
• En emplacement de camping, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
• Toute réservation effectuée directement à l'arrivée devra être soldée dans sa totalité directement au près de l'accueil du camping.

Non-respect des conditions de paiement
En outre, Family's Camping Le Savoy se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.  

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, Family's Camping Le Savoy informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

5. REGLEMENT DU SEJOUR

Modes de paiement acceptés Au titre de l'acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : Chèque bancaire, chèque postal français, chèque vacances, mandat postal ou espèces, carte bancaire, virement bancaire national ou international Modalités de règlement.

Sur le site internet du camping Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit :
●        Acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossiers + assurance annulation (facultative)
●        Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.

Par courrier
Toute demande de réservation ferme émanant de l'acheteur se décompose comme suit
●        Acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossiers + assurance annulation (facultative) Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.

6. ANNULATION ET MODIFICATIONS

Modification de votre réservation  

●        Le Client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d’hébergement). Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par Family's Camping le Savoy. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement.
●        Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour. 
●        Toute demande du CLIENT de modification ou d'annulation du SÉJOUR doit être envoyé à Family's Camping Le Savoy par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les délais ci-dessous mentionnés s'entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi. L'annulation ou la modification du SÉJOUR ne donne lieux à aucun remboursement, nous vous invitons à prendre l'assurance annulation pour vous couvrir de toute annulation.


Prestations non utilisées  Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé),ou en cas de non présentation sur le camping d'un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de la dite prestation.  
Annulation du fait du camping
Family's Camping Le Savoy Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation. En cas d’annulation du fait de Family's Camping Le Savoy sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.  

Assurance annulation:  
Le prix du séjour ne comprend pas d’assurance annulation. Celle-ci demeure facultative et est proposée lors de la procédure de réservation.

7. VOTRE SÉJOUR


Arrivée
Emplacements camping : les arrivées se font à partir de 14h00.  
Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 16h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée.

Pendant votre séjour Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Départ
• Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré, restera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
• La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
• Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 80 euros vous sera demandé.
• Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur minimale de 60 euros vous sera demandé.


8. VISITEURS

Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping après s’être présenté à la réception du camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les visiteurs auront accès aux infrastructures du camping, exception faite des espaces aquatiques.

9.  ANIMAUX

Les animaux sont acceptés (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie)moyennant une redevance payable lors de votre réservation.  Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

10. AUTORISATION DE REPRODUIRE ET DIFFUSER L’IMAGE

Le Camping, pendant le séjour du Client, peut être amenée à prendre des photographies et/ou à réaliser des vidéos au sein du camping à des fins d’animation et/ou de communication, sur tous supports, sur lesquelles le Client et les personnes l’accompagnant sont susceptibles d’apparaître.  En acceptant les CGV, le Client est présumé autoriser le Camping à utiliser les photos et/ou vidéos sur lesquelles il apparaîtra aux fins susvisées. Il se porte fort de cette autorisation par les personnes l’accompagnant. Tout refus spécifique devra être notifié par écrit au Camping.  
Le Client ou l’une des personnes l’accompagnant pourra demander à tout moment, dans un délai raisonnable, le retrait, sur laquelle il/elle est reconnaissable en adressant une demande écrite au Camping.  

11. REGLEMENT INTERIEUR

Le Client s’engage à prendre connaissance du Règlement Intérieur du Camping avant son arrivée. Il reconnaît que ce Règlement Intérieur régira son séjour en complément des CGV. Ce Règlement Intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Durant le séjour, le Client s’engage à respecter le Règlement Intérieur et à le faire respecter aux personnes résidant avec lui et ou ses visiteurs, qui sont sous sa responsabilité.  En cas de non-respect du Règlement Intérieur, le Camping aura autorité pour le faire respecter et adopter si besoin, toutes les sanctions nécessaires, ce jusqu’à l’exclusion du Client du camping sans remboursement du prix du séjour.

Toute insulte envers les gérants du camping ou un membre de l'équipe du camping sera sanctionnée par un renvoi immédiat du camping sans aucun remboursement possible.
Tout comportement jugé par les gérants du camping comme non approprié, à l'intérieur et sur les installations du camping, et ayant été signalé verbalement, devra être stoppé immédiatement sous peine d'exclusion du camping.

12. RECLAMATIONS / LITIGES


Toute réclamation d’un Client relative à une difficulté pendant le séjour doit être notifiée de manière précise par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Camping au plus tard vingt (20) jours après la fin du séjour en écrivant à l’adresse suivante: Family's Camping Le Savoy 115 Avenue du Parc 73 190 Challes les Eaux ou par e-mail à l'adresse contact@family-camping-le-savoy.com.
Une copie de la réclamation peut être adressée par le Client au Camping. Par ailleurs, lorsqu’une non-conformité dans l’exécution des services du contrat est constatée sur place, le Client est tenu de la signaler à la réception, dans les 24 heures, par téléphone au 09 88 66 77 80 avec confirmation écrite, par courriel à l’adresse contact@family-camping-le-savoy.com ou par voie postale à l’adresse : Family's Camping Le Savoy 115 Avenue du Parc 73 190 Challes les Eaux
Toute demande de réexamen de dossier devra faire l’objet d’un courrier écrit de la part du Client dans les 14 jours qui suivent la réponse adressée par mail ou courrier par le Camping, à défaut, le dossier sera considéré comme clos. 

En cas de désaccord avec Family's Camping Le Savoy sur la prise en charge de la réclamation, et moins d’un an après que le Client ait formulé une réclamation écrite auprès du Camping, le Client aura la possibilité de recourir aux services de médiation CM2C – 49 Rue du Ponthieu 75008 Paris proposé par le Camping. Le Client pourra adresser à CM2C sa demande de médiation par voie électronique: cm2c@cm2c.net

13. RESPONSABILITÉ

Le client reconnaît expressément que Family's Camping Le Savoy ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet de Family's Camping Le Savoy sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. 

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ


Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Family's Camping Le Savoy comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par Family's Camping Le Savoy, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Family's Camping Le Savoy en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : 115 avenue du Parc, 73190 Challes les Eaux en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.